Conditions Générales d’Utilisation et d’Engagement Pédagogique
1. Champ d'application et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Fontainebleau Autos SA, établissement de formation artisanale spécialisé dans la photographie d'art et documentaire basé à Marseille, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder à nos services numériques ou s'inscrire à nos ateliers. En naviguant sur notre plateforme ou en réservant une place pour un mentoring individuel, une marche photo de week-end ou un atelier d'éclairage studio, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces clauses. Toute modification substantielle des services proposés (notamment l'ajout ou la suppression définitive d'une formule de post-production) fera l'objet d'une notification préalable par voie électronique.
2. Prestations Pédagogiques Spécifiques
Fontainebleau Autos SA propose exclusivement six catégories de formations pratiques : le mentoring personnalisé en binôme, les marches photographiques de week-end à travers Marseille et ses environs, les ateliers dédiés à la photo de rue et documentaire, les séminaires d'éclairage portrait et studio, les modules intensifs de retouche et post-production numérique, ainsi que le cours fondamental pour débutants. Nous nous engageons à fournir du matériel didactique conforme aux standards actuels de l'industrie photographique durable. Les places sont limitées pour garantir une attention individuelle ; la réservation implique un engagement financier ferme, sauf en cas d'annulation prévue par les clauses de force majeure.
3. Limitation de Responsabilité Pédagogique
Si nous mettons tout en œuvre pour assurer l'excellence technique et esthétique de nos enseignements, Fontainebleau Autos SA ne saurait être tenue responsable des résultats artistiques obtenus par les participants, la photographie restant une discipline subjective. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pertes de données numériques survenant lors des sessions de post-production si celles-ci ne sont pas sauvegardées conformément à nos recommandations. De même, durant les marches photo urbaines, les participants assument l'entière responsabilité de leur sécurité personnelle et de leurs équipements matériels dans l'espace public. Nos conseils techniques sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique ou médical.
4. Protection des Données et Vie Privée
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, les informations collectées lors de vos inscriptions aux cours de photographie sont strictement nécessaires à la gestion pédagogique et administrative. Vos images personnelles soumises pour correction lors des ateliers de retouche ne sont jamais diffusées sans votre consentement explicite écrit. Pour plus de détails sur le traitement de vos données sensibles (biométriques ou artistiques), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui détaille les droits d'accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles.
5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes pédagogiques, graphismes, logos, structures de cours) est la propriété exclusive de Fontainebleau Autos SA et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les photographies réalisées par les participants lors de nos ateliers restent leur propriété exclusive ; toutefois, l'établissement se réserve le droit d'utiliser ces œuvres anonymisées à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite préalable. L'utilisation non autorisée de nos méthodes d'enseignement brevetées ou de notre documentation interne constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
6. Résiliation et Annulation des Séances
Les inscriptions aux formations (mentoring, marches photo, ateliers studio) sont ferme et non remboursables quarante-huit heures avant le début de la prestation, conformément à nos politiques de réservation strictes pour maintenir les effectifs réduits. En cas d'annulation par Fontainebleau Autos SA pour un motif indépendant de notre volonté (force majeure, indisponibilité instructor due à des raisons de santé), nous proposerons un report équivalent ou un remboursement intégral sous trente jours. La résiliation unilatérale abusive du contrat par l'établissement entraînera la restitution immédiate des sommes versées pour les sessions non dispensées.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, concernant nos cours de photographie artistique et documentaire, sera soumis en premier lieu à une tentative de conciliation amiable. À défaut de résolution dans un délai de soixante jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Fontainebleau Autos SA à Marseille, en application des règles de procédure civile en vigueur.
8. Garde des Services et Droits des Consommateurs
En tant qu'établissement écoresponsable, nous garantissons la transparence totale sur nos pratiques pédagogiques. Conformément au Code de la consommation français, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour les achats en ligne de ressources numériques non livrées sous forme physique, sauf si l'exécution du service a commencé avec votre accord exprès avant la fin de ce délai. Pour toute réclamation relative à la qualité de nos formations (photo de rue, éclairage studio, etc.), un canal dédié est ouvert via notre formulaire de contact officiel. Nous nous engageons à traiter chaque plainte avec diligence et respect, dans le cadre de notre éthique professionnelle durable.